RGPD

date de mise à jour : 17/01/2025

1. Introduction

Bienvenue sur Proprietis, une application et un site web dédiés à la gestion locative simplifiée et sécurisée assistée par une intelligence artificielle. Nous attachons une grande importance à la confidentialité et à la protection de vos données personnelles.

Cette politique de confidentialité décrit les pratiques que nous suivons pour collecter, utiliser, protéger et partager vos données personnelles, conformément à la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD) et au Règlement européen sur l’Intelligence Artificielle.

Nous vous encourageons à lire attentivement cette politique pour comprendre comment vos informations personnelles sont traitées et vos droits en tant qu’utilisateur. En utilisant notre service, vous acceptez les conditions énoncées dans ce document.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter via les coordonnées indiquées dans la section Contact.

2. Responsable du traitement

Proprietis est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de ses services.

Identité et coordonnées

• Nom de l’entité : Proprietis
• Adresse : 14 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 94160 SAINT-MANDE
• Contact : contact@proprietis.com
• Délégué à la protection des données (DPO) : Philippe Notarianni.

En tant que responsable du traitement, nous sommes chargés d’assurer que vos données personnelles soient traitées conformément aux exigences du RGPD et de garantir leur sécurité et leur confidentialité.

Coordonnées pour exercer vos droits

Pour toute question ou demande liée à vos données personnelles (ex. : droit d’accès, rectification ou suppression), vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : contact@proprietis.com
• Par courrier : 14 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 94160 SAINT-MANDE
• En précisant l’objet de votre demande et en joignant tout justificatif nécessaire (si requis pour des raisons de sécurité).

3. Données collectées et finalités de traitement

3.1. Inscription et KYC

Données collectées

Lors de votre inscription et dans le cadre des mesures de sécurité interne mises en place par Proprietis, nous collectons les données suivantes :

1. Données d’inscription :

   • Nom et prénom
   • Adresse e-mail
   • Mot de passe (utilisé uniquement par l’utilisateur et stocké sous forme chiffrée en base de données, sans accès direct par Proprietis).
   • Validation de l’adresse e-mail par un lien d’activation.

2. Données de vérification d’identité (KYC) :

   • Nom et prénom
   • Pièce d’identité (photo de la pièce d’identité)
   • Selfie pour la vérification d’identité.

Finalités du traitement

• Inscription :

  • Création de votre compte utilisateur sur notre plateforme.
  • Validation de votre adresse e-mail pour sécuriser votre accès.

• Vérification KYC :

  • Lutte contre l’usurpation d’identité.
  • Garantie de transparence et de confiance entre les utilisateurs de la plateforme (locataires et bailleurs).
  • Prévention des faux bailleurs et des pratiques frauduleuses.

Base légale

• Inscription : Nécessaire à l’exécution d’un contrat (création et gestion du compte utilisateur).
• KYC : Mesure de sécurité interne basée sur l’intérêt légitime de Proprietis à sécuriser ses transactions et à protéger ses utilisateurs.

Conservation des données

• Données d’inscription :

  • Les données sont conservées pendant toute la durée de votre utilisation de notre service.
  • Le mot de passe est chiffré en base de données et n’est jamais accessible en clair.

• Données KYC (selfie et pièce d’identité) :

  • Conservées uniquement pendant le traitement de validation par notre algorithme d’IA.
  • Une fois la vérification effectuée, ces données sont immédiatement supprimées de nos systèmes.

Partage des données

• Les données KYC sont uniquement utilisées par Proprietis dans le cadre de la vérification d’identité.
• Aucun transfert de ces données à des tiers n’est effectué.

Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos données personnelles pendant leur collecte, leur traitement et leur suppression. Le mot de passe est chiffré selon les normes de sécurité actuelles. Les traitements liés au KYC incluent une vérification automatisée par un algorithme sécurisé et audité pour garantir son efficacité et sa fiabilité.

3.2. Données collectées via open banking et solutions de paiement

Données collectées et traitements associés

3.2.1Suivi financier pour les bailleurs :

• • Données collectées : Relevés bancaires fournis par les utilisateurs via les systèmes d’open banking.
  • Finalité : Assurer un historique suffisant pour la comptabilité annuelle (année en cours et précédente) et le rapprochement des factures.
  • Conservation : Les relevés bancaires sont conservés pendant une durée maximale de 18 mois.
  • Consentement utilisateur : Les utilisateurs doivent reconnecter leur compte bancaire tous les 6 mois pour renouveler leur autorisation, conformément aux exigences des systèmes d’open banking.

3.2.2Scoring locataire :

Proprietis utilise un algorithme de scoring financier afin de fournir une évaluation objective et transparente de la capacité financière des locataires. Ce scoring est réalisé à partir des données bancaires fournies par les utilisateurs via les systèmes d’open banking, avec leur consentement explicite.

Données utilisées

Seules les données financières pertinentes sont prises en compte dans le cadre du scoring. Cela inclut :

• Les flux financiers entrants (ex. : salaires, revenus).
• Les dépenses récurrentes et ponctuelles.
• Les soldes des comptes bancaires.

Absence de critères discriminatoires

L’algorithme de scoring de Proprietis est conçu pour garantir l’équité et l’impartialité. Aucune donnée relative à l’origine ethnique, au nom, à l’âge, au genre, à l’orientation sexuelle, ou à tout autre critère personnel pouvant entraîner une discrimination n’est prise en compte.
Le but du scoring est uniquement de retranscrire un état factuel des éléments financiers des utilisateurs, basé sur des critères objectifs.

Fonctionnement général

• L’algorithme analyse les données financières pour calculer un score reflétant la capacité financière du locataire.
• Une fois le score calculé, la connexion avec le compte bancaire est immédiatement coupée, et aucune donnée bancaire n’est conservée par Proprietis.
• Seul le score final est enregistré, et il est accessible uniquement aux parties concernées : locataire, bailleurs, Proprietis.

Droits des utilisateurs

• Les utilisateurs ont le droit d’être informés des données utilisées et des critères généraux du scoring.
• Ils peuvent demander une intervention humaine pour réexaminer le score ou contester une décision basée sur le score.
• Proprietis s’engage à fournir une explication claire en cas de demande d’éclaircissements concernant le résultat du scoring.

Sécurité et conformité

Proprietis respecte les normes du RGPD et la règlementation en vigueur sur l’Intelligence Artificielle. L’algorithme est régulièrement audité pour garantir son impartialité et éviter tout biais systémique. Les connexions bancaires sont sécurisées et réalisées via des prestataires certifiés tels que GoCardless.

3.2.3 Paiements via Stripe :

• • Données transmises : Nom, e-mail, et validation de la transaction de paiement.
  • Finalité : Gestion des paiements sécurisés via la plateforme Stripe.
  • Conservation : Les informations liées aux paiements sont gérées exclusivement par Stripe, selon leurs propres politiques de conservation des données.

Prestataires impliqués

1. GoCardless : Utilisé pour accéder aux données bancaires des utilisateurs via les systèmes d’open banking.
   • Politique de confidentialité : Politique de confidentialité GoCardless.
2. Stripe : Gère les paiements en ligne sécurisés.
   • Politique de confidentialité : Politique de confidentialité Stripe.

Finalités globales

• Faciliter le rapprochement bancaire et la gestion financière des bailleurs.
• Offrir une évaluation transparente de la capacité financière des locataires grâce au scoring.
• Assurer des paiements sécurisés entre les utilisateurs via Stripe.

Base légale

• Suivi financier et scoring locataire : Basé sur le consentement explicite des utilisateurs pour accéder à leurs données bancaires via les systèmes d’open banking.
• Paiements : Nécessaire à l’exécution d’un contrat entre les parties.

Sécurité et confidentialité

• Les connexions aux comptes bancaires sont réalisées via des systèmes sécurisés fournis par GoCardless et les banques des utilisateurs.
• Les données bancaires ne sont jamais stockées par Proprietis, à l’exception des relevés nécessaires pour le suivi financier (conservés selon les délais mentionnés).
• Toutes les données de paiement gérées via Stripe sont protégées par des normes de sécurité rigoureuses consultables : sécurité Stripe.

3.3. Données présentes dans les documents des utilisateurs

Données traitées

Proprietis ne procède à aucun traitement visant à extraire ou exploiter de manière autonome les données personnelles contenues dans les documents importés par les utilisateurs (baux, contrats, états des lieux, etc.). Ces documents sont stockés dans un espace sécurisé similaire à un drive personnel et servent principalement à :

• Permettre à l’intelligence artificielle de répondre aux questions des utilisateurs concernant les informations contenues dans les documents (ex. : montant du loyer, échéances).
• Faciliter la gestion locative grâce à des outils intelligents et automatisés.

Traitement spécifique : Données des biens importées depuis les impôts

Pour simplifier la création automatique des biens dans l’application, certaines données peuvent être importées depuis le site des impôts, notamment :

• Adresse et caractéristiques du bien (surface, nombre de pièces, etc.).
• Informations cadastrales.

Ces données sont intégrées automatiquement aux fiches de biens, à la demande des utilisateurs.

Finalités du traitement

• Documents :
  • Stockage sécurisé des documents pour permettre leur consultation, leur gestion et leur exploitation via des outils intelligents.
  • Analyse des informations contenues dans les documents pour répondre aux besoins des utilisateurs.
• Données des biens :
  • Automatiser et simplifier la création des biens dans l’application.

Base légale

• Documents : Traitement basé sur l’exécution d’un contrat entre Proprietis et ses utilisateurs (mise à disposition d’un espace de stockage sécurisé).
• Données des biens : Traitement basé sur le consentement explicite des utilisateurs lors de l’importation depuis le site des impôts.

Conservation des données

• Documents :
  • Les documents sont conservés sur la plateforme aussi longtemps que l’utilisateur le souhaite.
  • L’utilisateur peut à tout moment supprimer ou retirer ses documents.
• Données des biens :
  • Les données importées depuis les impôts sont conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à l’utilisation des fonctionnalités associées ou jusqu’à suppression par l’utilisateur.

Partage des données

Les informations contenues dans les documents et les données des biens ne sont pas partagées avec des tiers. Elles sont exclusivement accessibles à l’utilisateur ou aux outils d’intelligence artificielle de Proprietis pour les besoins spécifiés.

Sécurité

Proprietis met en place des mesures avancées pour garantir la sécurité des documents et des données associées, notamment :

• Chiffrement des fichiers lors de leur transfert et de leur stockage.
• Accès restreint et protégé à l’espace de stockage (authentification renforcée).
• Possibilité pour les utilisateurs de gérer les accès et de supprimer les documents à tout moment.

3.4. Données des entreprises

Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de Proprietis pour la gestion de biens détenus par des entreprises, les données suivantes peuvent être collectées et traitées :

• Raison sociale de l’entreprise.
• Forme juridique.
• Numéro d’identification (SIREN, SIRET).
• Adresse du siège social.
• Coordonnées des représentants légaux ou mandataires (nom, prénom, e-mail, téléphone).
• Informations liées aux biens immobiliers détenus par l’entreprise (adresse, caractéristiques, revenus générés).

Finalités du traitement

• Gestion administrative des biens immobiliers appartenant à des entreprises.
• Communication avec les représentants légaux ou mandataires pour le suivi des contrats ou des transactions.
• Mise à disposition d’outils de gestion locative adaptés aux besoins des entreprises.

Base légale

• Exécution d’un contrat : Ces traitements sont nécessaires pour fournir les services de gestion des biens immobiliers et des relations locatives.
• Intérêt légitime : Faciliter la gestion administrative des biens détenus par des entreprises et la relation avec les utilisateurs.

Conservation des données

• Les données des entreprises sont conservées pendant toute la durée d’utilisation de la plateforme par les utilisateurs.
• À la clôture du compte utilisateur ou sur demande, ces données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation.

Partage des données

• Les informations liées aux entreprises ne sont partagées qu’avec les parties autorisées (ex. : propriétaires, locataires) et les sous-traitants nécessaires à la gestion des services (ex. : fournisseurs de services d’hébergement ou de signature électronique).
• Aucun partage non autorisé avec des tiers n’est effectué.

Sécurité

Proprietis applique des mesures de protection renforcées pour garantir la confidentialité et la sécurité des données des entreprises, notamment :

• Accès restreint aux informations, réservé aux utilisateurs autorisés.
• Hébergement sécurisé conforme aux exigences du RGPD.
• Possibilité pour les utilisateurs de mettre à jour ou supprimer leurs informations à tout moment.

3.5. Données personnelles des locataires non-utilisateurs

• Types de données : informations nécessaires à la gestion locative (nom, adresse, téléphone).
• Finalité : permettre aux propriétaires de gérer leurs obligations locatives.

4. Entraînement et utilisation de l’IA

Utilisation de l’IA

Proprietis utilise des technologies d’intelligence artificielle (IA) pour améliorer ses services et répondre aux besoins des utilisateurs. Ces outils permettent notamment de :

• Analyser les documents importés pour fournir des réponses aux questions spécifiques des utilisateurs.
• Améliorer les interactions grâce à un apprentissage continu basé sur l’utilisation de la plateforme.
• Automatiser certaines tâches liées à la gestion locative (ex. : notifications, recommandations).

Apprentissage basé sur les interactions

L’IA de Proprietis apprend de manière continue à partir des interactions avec les utilisateurs, afin de mieux comprendre leurs attentes et d’affiner la qualité des réponses fournies. Les données utilisées à cette fin sont anonymisées et ne sont pas associées à des utilisateurs identifiables.

Limites et non-responsabilité

Bien que Proprietis s’efforce de garantir la fiabilité et l’exactitude des réponses fournies par l’IA, il est important de noter :

• L’IA peut produire des réponses incorrectes, incomplètes ou inadaptées dans certains cas.
• Les réponses de l’IA doivent être considérées comme des informations complémentaires et non comme des conseils définitifs ou contraignants.
• Proprietis ne peut être tenu responsable des décisions ou actions prises par les utilisateurs sur la base des réponses fournies par l’IA.

Nous encourageons les utilisateurs à vérifier les informations fournies par l’IA avant de les utiliser dans un contexte légal, financier ou administratif.

Transparence et conformité

Proprietis s’engage à respecter les principes de transparence et d’éthique dans l’utilisation de l’IA. Cela inclut :

• Informer les utilisateurs des objectifs et limites des traitements automatisés.
• Garantir que l’IA ne prend aucune décision ayant des effets juridiques ou similaires sans intervention humaine.
• Réaliser des évaluations régulières des impacts sur la protection des données et l’éthique.

Droits des utilisateurs

En vertu du RGPD et de la législation en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant les traitements réalisés par l’IA :

• Demander des explications sur le fonctionnement des algorithmes et les critères utilisés.
• Contester les décisions automatisées ou demander une intervention humaine.
• S’opposer à certains traitements réalisés par l’IA, sous réserve de justifications légales.

Sécurité et supervision

Proprietis applique des mesures strictes pour protéger les données utilisées par l’IA, notamment :

• L’anonymisation des données avant tout traitement destiné à l’apprentissage.
• Une supervision continue pour garantir l’absence de biais discriminatoires et l’éthique des réponses fournies.

5. Base légale des traitements

Les traitements de données effectués par Proprietis reposent sur plusieurs bases légales, conformément aux dispositions du RGPD. Chaque traitement est associé à une ou plusieurs bases légales adaptées à sa finalité.

Exécution d’un contrat (Article 6(1)(b) du RGPD)

Cette base légale couvre les traitements nécessaires pour :

• Permettre l’inscription et l’accès des utilisateurs à la plateforme.
• Gérer les relations contractuelles entre bailleurs et locataires (ex. : gestion des baux, suivi des paiements).
• Faciliter les paiements via les prestataires.
• Fournir des outils de gestion adaptés aux entreprises.

Consentement explicite (Article 6(1)(a) du RGPD)

Le consentement de l’utilisateur est requis pour :

• L’utilisation des services d’open banking pour accéder aux données bancaires et effectuer des analyses (ex. : scoring financier, rapprochement bancaire).
• L’importation des données depuis le site des impôts pour automatiser la création des biens.
• Toute fonctionnalité nécessitant un traitement supplémentaire, comme l’envoi d’e-mails marketing ou de notifications non essentielles.

Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment via les paramètres de leur compte ou en contactant le support.

Obligation légale (Article 6(1)(c) du RGPD)

Proprietis peut être tenu de traiter certaines données pour se conformer à des obligations légales, notamment :

• Respecter les exigences fiscales et comptables (ex. : conservation des justificatifs de paiement).
• Répondre aux demandes des autorités compétentes, conformément à la législation en vigueur.

Intérêt légitime (Article 6(1)(f) du RGPD)

Certains traitements sont basés sur l’intérêt légitime de Proprietis, dans la mesure où ils n’affectent pas de manière excessive les droits et libertés des utilisateurs. Cela inclut :

• La prévention des fraudes (ex. : vérifications KYC).
• L’amélioration continue des services, y compris l’apprentissage de l’IA à partir des interactions des utilisateurs.
• La gestion interne de la plateforme pour garantir sa stabilité et sa sécurité.

Transparence et choix des utilisateurs

Proprietis veille à ce que les utilisateurs soient informés, de manière claire et accessible, des bases légales appliquées à chaque traitement. Ils disposent également de moyens simples pour exercer leurs droits, tels que :

• Retirer leur consentement.
• S’opposer aux traitements basés sur l’intérêt légitime.
• Demander des informations supplémentaires sur les bases légales appliquées.

6. Partage des données avec des tiers

Proprietis s’engage à protéger vos données personnelles et ne les partage avec des tiers que dans des cas spécifiques et strictement encadrés. Voici les situations dans lesquelles des données peuvent être transmises ou utilisées :

1. Prestataires de services

Proprietis collabore avec des prestataires tiers pour fournir ses services et optimiser l’expérience utilisateur, notamment :

• GoCardless : pour la gestion des connexions bancaires via open banking (politique de confidentialité).
• Stripe : pour les paiements en ligne sécurisés (politique de confidentialité).
• Clarity : pour l’analyse des interactions utilisateur et l’optimisation de la navigation sur le site.
• Complianz : pour la gestion des préférences en matière de cookies et de consentement.
• Wordfence : pour la sécurisation du site et la prévention des cyberattaques.
• Services d’hébergement et de stockage conformes aux normes RGPD.

2. Utilisation des données à des fins de communication

Avec votre consentement explicite, vos données (ex. : nom, e-mail) peuvent être utilisées pour :

• Envoi de newsletters contenant des actualités, des offres ou des informations sur les fonctionnalités de Proprietis.
• Campagnes de communication ciblée de Proprietis pour informer sur les mises à jour ou améliorer les services.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail ou via les paramètres de votre compte.

3. Optimisation de la plateforme

Certaines données anonymisées ou agrégées peuvent être utilisées pour :

• Analyser et améliorer la navigation et les performances du site grâce à des outils comme Clarity.
• Renforcer la sécurité des utilisateurs grâce à Wordfence.
• Gérer les préférences de consentement via Complianz.

4. Obligations légales

Proprietis peut être amené à partager des données personnelles pour se conformer à des obligations légales ou à des demandes des autorités compétentes, notamment :

• Répondre à des réquisitions judiciaires ou administratives.
• Respecter les lois en matière de fiscalité ou de lutte contre la fraude.

5. Garanties en cas de transfert hors UE

Dans les rares cas où des données personnelles sont transférées hors de l’Espace économique européen (EEE), Proprietis veille à ce que ces transferts soient encadrés par :

• Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
• Une évaluation des risques pour garantir un niveau de protection équivalent à celui exigé par le RGPD.

6. Absence de partage non autorisé

Proprietis ne vend, ne loue, ni ne partage vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées.

Sécurité des échanges

Tous les échanges de données avec des tiers sont réalisés de manière sécurisée, en appliquant des protocoles de cryptage adaptés. Les prestataires avec lesquels Proprietis collabore sont rigoureusement sélectionnés pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données.

7. Durée de conservation des données

Proprietis conserve vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales et réglementaires. Voici un aperçu des durées de conservation par catégorie de données :

Données liées à l’inscription et au compte utilisateur

• Données collectées : Nom, e-mail, mot de passe (chiffré), préférences utilisateur.
• Durée de conservation : Tant que le compte utilisateur est actif. Les données sont supprimées ou anonymisées dans un délai de 12 mois après la désactivation ou la suppression du compte, sauf obligation légale contraire.

Données liées au KYC (Know Your Customer)

• Données collectées : Pièce d’identité, selfie.
• Durée de conservation : Conservées uniquement le temps nécessaire pour la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, ces données sont immédiatement supprimées.

Données financières et bancaires

• Suivi financier :
  • Les relevés bancaires sont conservés pendant 18 mois pour permettre un suivi comptable sur l’année en cours et l’année précédente.
  • Les utilisateurs doivent renouveler leur consentement tous les 6 mois pour maintenir la connexion bancaire.
• Scoring locataire : Les données bancaires utilisées pour le scoring sont effacées immédiatement après l’établissement du score. Seul le score est conservé.

Données des documents importés

• Données collectées : Données personnelles présentes dans les documents stockés sur la plateforme.
• Durée de conservation : Les documents sont conservés tant que l’utilisateur décide de les stocker sur la plateforme. L’utilisateur peut les supprimer à tout moment.

Données liées aux entreprises

• Données collectées : Informations légales, coordonnées des représentants.
• Durée de conservation : Pendant la durée d’utilisation des services par l’entreprise ou jusqu’à demande de suppression, sauf obligation légale de conservation.

Données pour newsletters et communications marketing

• Données collectées : Nom, e-mail.
• Durée de conservation : Conservées jusqu’au retrait du consentement de l’utilisateur via le lien de désabonnement ou les paramètres du compte.

Données techniques et analytiques

• Données collectées : Cookies, journaux d’activité, données de navigation.
• Durée de conservation : Selon les durées définies par les outils utilisés (ex. : Clarity, Complianz) et les réglementations locales, généralement 13 mois maximum.

8. Respect des obligations légales

Certaines données peuvent être conservées pour une durée plus longue afin de respecter les obligations légales, notamment la conservation prolongée en cas de litige, jusqu’à la résolution complète.

Suppression et anonymisation

• Proprietis applique des procédures strictes pour supprimer ou anonymiser les données à la fin de leur durée de conservation.
• Les utilisateurs peuvent également demander la suppression de leurs données à tout moment, sous réserve des obligations légales.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs de Proprietis disposent de droits spécifiques concernant leurs données personnelles. Proprietis s’engage à faciliter l’exercice de ces droits et à répondre aux demandes dans les délais impartis par la réglementation.

Droit d’accès

Les utilisateurs ont le droit de savoir si leurs données personnelles sont traitées par Proprietis et, le cas échéant, d’obtenir une copie des données ainsi que des informations sur :

• Les finalités des traitements.
• Les catégories de données collectées.
• Les destinataires des données (notamment les sous-traitants).
• La durée de conservation des données.
• Droit de rectification

Les utilisateurs peuvent demander la correction de données inexactes ou incomplètes les concernant.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
• Le consentement a été retiré (pour les traitements basés sur le consentement).
• Les données ont été traitées de manière illicite.

Proprietis peut être amené à conserver certaines données en raison d’obligations légales (ex. : données fiscales ou comptables).

Droit à la limitation du traitement

Les utilisateurs peuvent demander la suspension temporaire de certains traitements de leurs données dans les cas suivants :

• La précision des données est contestée.
• Les données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit d’opposition

Les utilisateurs peuvent s’opposer au traitement de leurs données basé sur l’intérêt légitime de Proprietis. En cas de demande liée à la prospection commerciale, les données ne seront plus utilisées à cette fin.

Droit à la portabilité

Les utilisateurs peuvent demander à recevoir leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et peuvent également demander leur transfert à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Droit de retirer le consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, les utilisateurs peuvent le retirer à tout moment sans que cela n’affecte la légalité des traitements effectués avant le retrait.

9. Sécurité des données

Proprietis attache une grande importance à la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs et met en œuvre des mesures robustes pour garantir leur protection. Notre infrastructure repose sur des technologies de pointe, adaptées aux standards de sécurité les plus élevés.

Hébergement sécurisé

• Les données personnelles sont hébergées en France sur des serveurs Microsoft Azure, garantissant un environnement conforme aux exigences du RGPD et offrant des niveaux de sécurité avancés.
• L’infrastructure utilise des outils modernes d’orchestration et d’automatisation pour assurer une gestion efficace et sécurisée des applications et des données.

Mesures techniques

• Chiffrement : Les données personnelles sont chiffrées lors de leur transfert et de leur stockage afin de prévenir tout accès non autorisé.
• Protection des systèmes : Des mécanismes avancés de détection et de prévention des intrusions sont déployés pour surveiller et protéger l’environnement contre les menaces.
• Redondance et sauvegarde : Des systèmes de sauvegarde et de redondance assurent la disponibilité et la résilience des données, même en cas d’incident.

Mesures organisationnelles

• Accès limité : Les données ne sont accessibles qu’aux collaborateurs et sous-traitants autorisés dans le cadre de leurs missions.
• Contrôles internes : Mise en place de procédures strictes pour vérifier les accès, les modifications et les suppressions de données.
• Formation continue : Les employés de Proprietis sont régulièrement formés aux bonnes pratiques de sécurité et à la conformité RGPD.

Gestion des incidents de sécurité

En cas de violation de données personnelles, Proprietis s’engage à :

• Notifier l’incident à la CNIL dans un délai de 72 heures, conformément au RGPD, si la violation est susceptible d’entraîner un risque pour les droits et libertés des personnes.
• Informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais si l’incident peut avoir des conséquences importantes pour eux.
• Appliquer des mesures correctives pour limiter les impacts de l’incident et prévenir sa récurrence.

Audits et conformité

• Des audits réguliers de l’infrastructure et des processus sont réalisés pour garantir le respect des normes de sécurité et identifier d’éventuelles améliorations.
• Proprietis travaille en partenariat avec Microsoft Azure, qui fournit des garanties supplémentaires en matière de conformité et de certifications (ex. : ISO 27001).

10. Cookies et technologies de suivi

Politique dédiée aux cookies pour le site internet

Pour le site internet de Proprietis (accessible via https://proprietis.com), une politique spécifique concernant les cookies est mise à disposition. Cette politique, accessible sur la page Politique de cookies UE, détaille :

• Les types de cookies utilisés.
• Les finalités de chaque catégorie de cookies.
• Les moyens de gérer vos préférences en matière de cookies.

Cette politique s’applique uniquement au site internet et non à la webapp ou aux autres services de Proprietis.

Cookies et technologies de suivi dans la webapp

Dans la webapp de Proprietis, nous utilisons des cookies et technologies similaires pour :

• Assurer le bon fonctionnement des services (cookies nécessaires).
• Permettre l’optimisation de l’interface utilisateur grâce à l’analyse des interactions dans l’application.

L’analyse des clics des utilisateurs est réalisée via un outil dédié. Les données collectées dans ce cadre sont entièrement anonymes et servent uniquement à :

• Identifier les zones de l’application les plus utilisées.
• Améliorer l’ergonomie et la navigation.

Aucune donnée personnelle identifiable n’est collectée ni utilisée dans ce processus.

Gestion des cookies dans la webapp

Dans la webapp :

• Les cookies nécessaires et fonctionnels sont activés par défaut, car ils sont essentiels au bon fonctionnement de l’application.
• L’outil d’analyse des clics est configuré pour collecter des données de manière anonymisée, conformément aux réglementations en vigueur.

Données collectées via les cookies

Les cookies et outils de suivi dans la webapp peuvent collecter les informations suivantes :

• Préférences utilisateur pour les paramètres de l’application.
• Interactions anonymisées (ex. : clics, navigation dans l’application).

Ces données sont utilisées exclusivement pour optimiser les fonctionnalités et l’expérience utilisateur.

Conservation des cookies

• Les cookies nécessaires et fonctionnels sont conservés pour la durée de la session ou conformément aux besoins techniques.
• Les données anonymisées issues de l’analyse des clics sont conservées pour une durée limitée afin d’être utilisées dans les optimisations continues.

Transparence et conformité

Proprietis garantit que l’utilisation des cookies et technologies de suivi dans la webapp respecte les exigences du RGPD. Les utilisateurs peuvent obtenir des informations supplémentaires sur ces pratiques en contactant notre support via les coordonnées fournies.

11. Mises à jour de la politique de confidentialité

Proprietis se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. Toute mise à jour sera effectuée dans le respect des lois applicables, notamment le RGPD.

Notification des modifications

En cas de modification importante de cette politique de confidentialité, Proprietis s’engage à informer les utilisateurs par les moyens suivants :

• Un avis visible sur la plateforme (bannière ou pop-up).
• Une notification par e-mail aux utilisateurs concernés (pour les changements ayant un impact direct sur leurs droits ou leurs données).

Consultation de la politique mise à jour

La version la plus récente de cette politique sera toujours accessible depuis notre site ou application, accompagnée de la date de dernière mise à jour.

Droits des utilisateurs

Lorsque les modifications impliquent un changement dans les finalités des traitements nécessitant un nouveau consentement, celui-ci sera demandé explicitement avant que les nouveaux traitements ne soient mis en œuvre.

12. Contact

Pour toute question, demande ou préoccupation concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles, vous pouvez contacter Proprietis par les moyens suivants :

• Par e-mail : contact@proprietis.com
• Par courrier :
  Proprietis
  14 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 94160 SAINT-MANDE

Notre délégué à la protection des données (DPO), est également joignable via ces moyens pour toute question relative à la protection des données.

Proprietis s’engage à répondre à toutes les demandes dans un délai raisonnable, conformément aux obligations légales en vigueur.